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PARTENARIAT / MECENAT

Le partenariat ou mécénat, la différence...

 

L’entreprise partenaire s’engage auprès de l’association dans une opération de nature commerciale impliquant la notion de contrepartie.

C’est le régime du bénéfice fiscal après dépense du don qui s’applique ici au titre des impôts sur les sociétés. Art 39-1-7 CGI(2)

 

L’entreprise mécène ne demande pas de contrepartie en échange du don.

 

L’association peut valoriser l’image de l’entreprise en l’associant aux opérations réalisées dans le cadre de l’action soutenue (logo par exemple).

 

L’association Handi’vision, reconnue d’intérêt général, est habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les dons en numéraire ou en nature. Les sommes reçues peuvent bénéficier du dispositif en faveur du mécénat. [Art 238 bis du CGI.]

 

Elles ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60% de leur montant de versements, dans la limite d’un plafond unique de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.

 

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir le formulaire « mécénat » N°2069-M-SD.Pour les particuliers, la déduction d’impôts sur le revenu est de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel.

 

Tous nos partenaires figureront sur les photographies diffusées sur le web ( bandeau intégrant les logos) , mais aussi sur l’équipement des rameurs et sur les pagaies.